Bruno Houssa

De: Bruno HOUSSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bruno HOUSSA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bruno Houssa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000031469715(source JORF)
admission
13 Novembre 201513/11/2015
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A(source BOMJ)
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bruno Houssa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Houssa
Objet:
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse"
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Bruno Houssa
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Houssa
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Houssa (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Bruno Houssa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bruno Houssa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Houssa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Houssa (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Houssa (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Houssa (Bruno)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000564364(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Houssa (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000563109(source JORF)
admissibilite
09 Octobre 199609/10/1996